Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de services proposées par Robin LE PUILL, diététicien diplômé d’État, aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention santé et de bien-être en entreprise.
Article 2 – Prestations proposées
Robin LE PUILL propose notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive :
Bilans nutritionnels individuels des salariés
Ateliers collectifs de sensibilisation (thématiques : alimentation, sommeil, stress, etc.)
Conférences santé
Suivis diététiques personnalisés (à distance ou en présentiel selon les modalités)
Élaboration de supports pédagogiques adaptés aux besoins de l’entreprise
Les prestations peuvent être ponctuelles ou s’inscrire dans un programme suivi sur plusieurs semaines ou mois.
Article 3 – Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis personnalisé, transmis par email.
La signature du devis vaut validation de la commande.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les tarifs sont établis sur mesure, en fonction de la nature de la prestation, du nombre de salariés concernés, de la durée d’intervention et des éventuels frais de déplacement.
Article 5 – Modalités de règlement
Le paiement peut se faire par virement bancaire ou autre moyen convenu avec l’entreprise.
Un acompte de 30 à 50 % pourra être exigé à la signature du devis selon le type de prestation.
Le solde est à régler au plus tard 30 jours après l’intervention.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, une pénalité de 10 % sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code du commerce).
Article 6 – Annulation ou report
Toute annulation à moins de 7 jours de la date prévue entraîne la facturation de 50 % du montant initial.
En cas d’annulation à moins de 48h, 100 % de la prestation est due.
Un report est possible sans frais si demandé plus de 7 jours avant la date prévue.
En cas d’impossibilité d’intervention de la part du prestataire, une nouvelle date sera proposée.
Article 7 – Responsabilités
Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite des interventions, mais n’est tenu qu’à une obligation de moyens, et non de résultats.
Il appartient à l’entreprise de s’assurer que les salariés sont aptes à suivre les recommandations et à signaler toute contre-indication éventuelle.
Article 8 – Confidentialité
Le prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations échangées avec l’entreprise et les salariés.
Aucun compte rendu nominatif ne sera transmis sans l’accord explicite du salarié concerné.
Article 9 – Données personnelles
Les données des salariés (poids, alimentation, antécédents médicaux, etc.) sont traitées dans le respect du RGPD.
Elles ne sont ni partagées, ni revendues. Le salarié peut à tout moment demander leur modification ou suppression.
Article 10 – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’exécution des prestations sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bourg-en-Bresse (ou autre juridiction selon ton siège).